Permis de construire n° 07109319E0010 à La Chapelle-Saint-Sauveur pour 407 m² de locaux, 1112 Rte De Pierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 07109319E0010
Demandeur
SCI ATTILA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109319E0010 a été délivré le 7 décembre 2019, pour un projet situé 1112 Rte De Pierre. La demande émane de SCI ATTILA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D974, D906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Sauveur Code postal 71310 Identifiant INSEE 71093
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATTILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532536596
- SIRET
- 53253659600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109319E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |