Permis de construire à La Chapelle-Saint-Sauveur pour 410 m² de locaux - 1148 Rte De Pierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 07109314E0004
Demandeur
SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07109314E0004, délivré le 2 mai 2014 à La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1148 Rte De Pierre, La Chapelle-Saint-Sauveur (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D974.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Sauveur Code postal 71310 Identifiant INSEE 71093
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 410 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 310 m² | 820 m² |
| Total | 510 m² | 410 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 310 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 510 m² | 410 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 310 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493858369
- SIRET
- 49385836900017
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109314E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |