Permis de construire n° 07109317E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur pour 529 m² de locaux, 1148 Rte De Pierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 07109317E0002
Demandeur
SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109317E0002 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé 1148 Rte De Pierre. Le dossier a été déposé par SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D974, D906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Sauveur Code postal 71310 Identifiant INSEE 71093
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 529 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 431 m² | 941 m² |
| Total | 510 m² | 529 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 431 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 529 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 431 m² | 941 m² |
| Total locaux | 510 m² | 529 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 431 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493858369
- SIRET
- 49385836900017
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)
Autres dossiers de SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |