Permis de construire Logement N° 07109219E0005

Permis de construire n° 07109219E0005 à La Chapelle-Naude pour 159 m² de logement, Les Timons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07109219E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109219E0005 porte sur un projet situé Les Timons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Naude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 670 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Naude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109219E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Timons, à La Chapelle-Naude (71500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109219E0005, déposé en mairie de La Chapelle-Naude.

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