Permis de construire n° 07108515M0001 à Change pour 392 m² de locaux, rue de Chassagne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 07108515M0001
Demandeur
GFA BOULEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07108515M0001 a été délivré le 8 juin 2015 à Change (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Chassagne. Le dossier a été déposé par GFA BOULEY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 679 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 68, B 69, A 511, 511. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Chassagne, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Change.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Change
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Change.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Change Code postal 21340 Identifiant INSEE 71085
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 679 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 499 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 499 m² |
| Total | 107 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 499 m² |
| Total locaux | 107 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA BOULEY, dont l'adresse déclarée est à Change. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA BOULEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 320688377
- SIRET
- 32068837700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHANGE (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 68, B 69, A 511 à Change (21340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chassagne à Change (21340)
L’autre dossier recensé rue de Chassagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.