Permis de construire n° 07108514M0001 à Change pour 60 m² de locaux, rue de Chassagne La Quarre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 07108514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Change (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108514M0001 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé rue de Chassagne La Quarre.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 674 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 68, B 69, A 511, 511. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Chassagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Change.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Change
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Change est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quarre
Territoires administratifs
- Commune
- Change Code postal 21340 Identifiant INSEE 71085
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 674 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 68, B 69, A 511 à Change (21340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Chassagne à Change (21340)
L’autre dossier recensé rue de Chassagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.