Permis de construire n° 07108520M0001 à Change pour 89 m² de logement, rue de Santenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 07108520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Change (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108520M0001 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé rue de Santenay.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 901 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1415. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Santenay, le premier datant de 2015. Le catalogue de Change compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Change
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1415. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Change.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Change Code postal 21340 Identifiant INSEE 71085
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 901 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 258 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 258 m² à 339 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 250 m² |
| Total | 258 m² | 81 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 81 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108520M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Santenay à Change (21340)
L’autre dossier recensé rue de Santenay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.