Permis de construire Locaux N° 07108225M0004

Permis de construire n° 07108225M0004 à Champlecy pour 7 m² de locaux, 318 De Volesvres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 07108225M0004

Demandeur

EARL DE L ELEVAGE BONNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champlecy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108225M0004 a été délivré le 5 février 2026, pour un projet situé 318 De Volesvres. Le dossier a été déposé par EARL DE L ELEVAGE BONNOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 427 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlecy Code postal 71120 Identifiant INSEE 71082
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L ELEVAGE BONNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328802525
SIRET
32880252500019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHAMPLECY (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07108225M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 318 De Volesvres, à Champlecy (71120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L ELEVAGE BONNOT et accordé le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108225M0004, déposé en mairie de Champlecy.

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