Permis de construire à Champlecy pour 32 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 07108224M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLEMY
Cette page présente le permis de construire n° 07108224M0001, délivré le 18 juin 2024 à Champlecy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Champlecy (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPLEMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champlecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champlecy Code postal 71120 Identifiant INSEE 71082
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 192 m² |
| Total | 160 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPLEMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800533
- SIRET
- 21580053300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPLECY (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108224M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |