Permis de construire Locaux N° 0710792600003

Permis de construire n° 0710792600003 à Champagnat pour 248,3 m² de locaux, Impasse De Reuille

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0710792600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710792600003 porte sur un projet situé Impasse De Reuille.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6, 0A762, 0A857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 468 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A6 0A762 0A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 248 m² 0 m² 350 m² 0 m² -102 m² 795 m²
Total 897 m² 248 m² 0 m² 350 m² 0 m² -102 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 897 m² 248 m² 0 m² 350 m² 0 m² -102 m² 795 m²
Total locaux 897 m² 248 m² 0 m² 350 m² 0 m² -102 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAT (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710792600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 248,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De Reuille, à Champagnat (71480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710792600003, déposé en mairie de Champagnat.

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