Permis de construire Logement N° 07107922E0004

Permis de construire n° 07107922E0004 à Champagnat pour 76 m² de logement, Champ Derriere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07107922E0004

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LAVERATIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107922E0004 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé Champ Derriere. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LAVERATIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI209, AI189, AI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 777 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Champagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI209 AI189 AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Derriere

Territoires administratifs

Commune
Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 59 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 17 m² 59 m² 0 m² 59 m² 17 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LAVERATIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
532360963
SIRET
53236096300013
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107922E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Derriere, à Champagnat (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT FORESTIER DE LAVERATIERE et accordée le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107922E0004, déposé en mairie de Champagnat.

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