Permis de construire n° 07107922E0001 à Champagnat pour 757 m² de locaux, La Verne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 07107922E0001
Demandeur
GAEC DES MONTS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107922E0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Verne. Le projet est porté par GAEC DES MONTS FLEURIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C626. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Champagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 531 m² |
| Total | 1 774 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 774 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS FLEURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800783094
- SIRET
- 80078309400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPAGNAT (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |