Permis de construire n° 07107625E0041 à Chalon-sur-Saône pour 638 m² de locaux, 48 Rue Du Pont De Fer
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 07107625E0041
Demandeur
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107625E0041 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 48 Rue Du Pont De Fer. Le demandeur déclaré est O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP50, DP77, DP80. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 638 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 556 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 900 m² | 638 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 556 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 900 m² | 638 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 556 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 638 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 556 m² | 3 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529514028
- SIRET
- 52951402800016
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107625E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |