Permis de construire Locaux N° 07107625E0048

Permis de construire n° 07107625E0048 à Chalon-sur-Saône pour 271 m² de locaux, 43 Route De Demigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 07107625E0048

Demandeur

SCI KOKES 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Route De Demigny, le permis de construire n° 07107625E0048 a été délivré le 15 janvier 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI KOKES 71.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 349 m²
Total 78 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 349 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Industrie 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 78 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOKES 71

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828572537
SIRET
82857253700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VIREY-LE-GRAND (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107625E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Route De Demigny, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KOKES 71 et accordé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107625E0048, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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