Permis de construire Logement N° 07107623E0051

Permis de construire n° 07107623E0051 à Chalon-sur-Saône pour 2 314 m² de logement, Rue Saint Martin Des Champ

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07107623E0051

Demandeur

RCT EST CHALON SUR SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107623E0051 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé Rue Saint Martin Des Champ. Le demandeur déclaré est RCT EST CHALON SUR SAONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 154 m² 2 314 m²
Total 160 m² 2 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 154 m² 2 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 10 - - - 40
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCT EST CHALON SUR SAONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
980967210
SIRET
98096721000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107623E0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Martin Des Champ, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RCT EST CHALON SUR SAONE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0051, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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