Permis de construire Locaux N° 07107620E0011

Permis de construire n° 07107620E0011 à Chalon-sur-Saône pour 230 m² de locaux, 12 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 07107620E0011

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107620E0011 a été délivré le 24 juin 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par KILOUTOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 703 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-520 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 270 m² 0 m² 230 m² 520 m² 230 m² -520 m² 1 750 m²
Total 2 270 m² 0 m² 230 m² 520 m² 230 m² -520 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 270 m² 0 m² 230 m² 520 m² 230 m² -520 m² 1 750 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 230 m² 520 m² 0 m² -290 m² 230 m²
dont Entrepôt 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 1 520 m²
Total locaux 2 270 m² 0 m² 230 m² 520 m² 230 m² -520 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107620E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Pierre De Coubertin, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KILOUTOU et accordé le 24 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107620E0011, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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