Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 750 m² de locaux - 12 Rue Pierre De Coubertin
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 juin 2020 · Dossier PC n° 07107620E0011 · Demandeur : KILOUTOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107620E0011, délivré le 24 juin 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Pierre De Coubertin, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD54.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 0 m² | 230 m² | 520 m² | 230 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| Total | 2 270 m² | 0 m² | 230 m² | 520 m² | 230 m² | 0 m² | 1 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 520 m² | 0 m² | 230 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Entrepôts | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 0 m² | 230 m² | 520 m² | 230 m² | 0 m² | 1 750 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107620E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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