Permis de construire Locaux N° 07107617E0005

Permis de construire n° 07107617E0005 à Chalon-sur-Saône pour 1 330 m² de locaux, 10-12 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 07107617E0005

Demandeur

SCI DEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107617E0005 porte sur un projet situé 10-12 Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de SCI DEVIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 703 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

-1 610 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 1 330 m² 0 m² 2 940 m² 0 m² -1 610 m² 1 330 m²
Total 2 940 m² 1 330 m² 0 m² 2 940 m² 0 m² -1 610 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Autres activités 2 940 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 0 m² -2 940 m² 0 m²
dont Industrie 2 590 m² 0 m² 0 m² 2 590 m² 0 m² -2 590 m² 0 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 2 940 m² 1 330 m² 0 m² 2 940 m² 0 m² -1 610 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522234996
SIRET
52223499600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10-12 Rue Pierre De Coubertin, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEVIN et accordé le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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