Permis de construire Logement N° 07107619E0031

Permis de construire n° 07107619E0031 à Chalon-sur-Saône pour 3 015 m² de logement, 4 Rue De L'eveche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07107619E0031

Demandeur

AXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107619E0031 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé 4 Rue De L'eveche. Le dossier a été déposé par AXIM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 12 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY237, BY235. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

3 015 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY237 BY235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Locaux 3 165 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 945 m² -3 165 m² 0 m²
Total 3 165 m² 70 m² 2 945 m² 220 m² 2 945 m² -150 m² 3 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 18 12 1 - - 40
22,5 % 45,0 % 30,0 % 2,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539478255
SIRET
53947825500026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2012
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107619E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'eveche, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXIM et accordée le 1 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 12 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0031, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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