Permis de construire Logement N° 07107618E0044

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 413 m² de logement - 1 Impasse De La Poste

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 07107618E0044

Demandeur

J.L CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07107618E0044, délivré le 20 septembre 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Impasse De La Poste, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.L CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Locaux 469 m² 0 m² 0 m² 56 m² 413 m² 0 m² 0 m²
Total 469 m² 0 m² 413 m² 56 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L CONSTRUCTIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504771163
SIRET
50477116300020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ALLERIOT (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107618E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Poste, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.L CONSTRUCTIONS et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0044, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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