Permis de construire Locaux N° 07107617E0061

Permis de construire n° 07107617E0061 à Chalon-sur-Saône pour 19 m² de locaux, 1 Rue Guy Moquet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 07107617E0061

Demandeur

AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107617E0061 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé 1 Rue Guy Moquet. Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR142, BR163, BR170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 281 m²

Surface existante avant

6 551 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR142 BR163 BR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 551 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 570 m²
Total 6 551 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 551 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 570 m²
dont Industrie 6 551 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 570 m²
Total locaux 6 551 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414610790
SIRET
41461079000027
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Année de création
1997
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Guy Moquet, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM et accordé le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0061, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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