Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 099 m² de locaux - 1 Rue Guy Moquet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 07107620E0037
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 07107620E0037, délivré le 24 décembre 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Guy Moquet, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR171, BR172, BR163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
| Total | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314119504
- SIRET
- 31411950401184
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107620E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |