Permis de construire n° 07107620E0037 à Chalon-sur-Saône pour 1 099 m² de locaux, 1 Rue Guy Moquet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 07107620E0037
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Guy Moquet, le permis de construire n° 07107620E0037 a été délivré le 24 décembre 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR171, BR172, BR163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
| Total | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
| dont Industrie | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
| Total locaux | 6 802 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 7 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314119504
- SIRET
- 31411950401184
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107620E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |