Permis de construire Locaux N° 07107613E0001

Permis de construire n° 07107613E0001 à Chalon-sur-Saône pour 19 m² de locaux, 1 Rue Guy Moquet - Bp 248

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 07107613E0001

Demandeur

AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107613E0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 1 Rue Guy Moquet - Bp 248. Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR142, BR163, BR170. Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 281 m²

Surface existante avant

6 532 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
04/05/2017
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR142 BR163 BR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71106 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 532 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 551 m²
Total 6 532 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 532 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 551 m²
dont Industrie 6 532 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 551 m²
Total locaux 6 532 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414610790
SIRET
41461079000027
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Année de création
1997
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71106)

Autres dossiers de AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107613E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Guy Moquet - Bp 248, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM et accordée le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107613E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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