Permis de construire Locaux N° 0710732600020

Permis de construire n° 0710732600020 à Chagny pour 46 m² de locaux, 1 Rue Du Commerce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0710732600020

Demandeur

ANIMAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0710732600020, délivré le 9 septembre 2026 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Du Commerce. ANIMAGA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM257 AM259 AM378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 171 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 217 m²
Total 285 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 171 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANIMAGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909449118
SIRET
90944911800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710732600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Commerce, à Chagny (71150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANIMAGA et accordé le 9 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710732600020, déposé en mairie de Chagny.

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