Permis de construire n° 07107324B0030 à Chagny pour 93 m² de locaux, 9 Rue Des Binelles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 07107324B0030
Demandeur
TARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Binelles, le permis de construire n° 07107324B0030 a été délivré le 10 décembre 2024 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TARA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM260, AM309, AM320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 886 m² |
| Total | 793 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 793 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 886 m² |
| dont Entrepôt | 793 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 886 m² |
| Total locaux | 793 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901368910
- SIRET
- 90136891000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Autres dossiers de TARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107324B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |