Permis de construire Locaux N° 07107314E0022

Permis de construire n° 07107314E0022 à Chagny pour 378 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07107314E0022

Demandeur

SCI CARODECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107314E0022 a été délivré le 14 avril 2015 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI CARODECO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Chagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARODECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808012629
SIRET
80801262900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHAGNY (71150)

Autres dossiers de SCI CARODECO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107314E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CARODECO et accordée le 14 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0022, déposé en mairie de Chagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chagny

Autres types d'autorisations à Chagny