Permis de construire Mixte N° 07107314E0019

Permis de construire n° 07107314E0019 à Chagny pour 176 m² de logement et locaux, 23B Av General Leclerc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 avril 2015

Dossier PC n° 07107314E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107314E0019 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2015, pour un projet situé 23B Av General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE280. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 87 m² 23 m² 176 m² -112 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 199 m² 0 m² 176 m² 23 m² 176 m² -23 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107314E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 avril 2015
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23B Av General Leclerc, à Chagny (71150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107314E0019, déposé en mairie de Chagny.

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