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Permis de construire Locaux N° 07105914M0015

Permis de construire n° 07105914M0015 au Breuil pour 4 416 m² de locaux, 2 Avenue De Chambreuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De Chambreuil, au Breuil (71670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE BREUIL DISTRIBUTION et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105914M0015, déposé en mairie du Breuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 07105914M0015

Demandeur

LE BREUIL DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105914M0015, délivré le 29 octobre 2014 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Avenue De Chambreuil. La demande émane de LE BREUIL DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 563 m² en commerce et activités de service et 476 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B385, B84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 600 m²

Surface existante avant

10 049 m²

Surface créée

4 416 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

12 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B316 B385 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 049 m²	2 039 m²	2 377 m²	12 m²	2 377 m²	2 027 m²	12 076 m²
Total	10 049 m²	2 039 m²	2 377 m²	12 m²	2 377 m²	2 027 m²	12 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 679 m²	1 563 m²	2 377 m²	12 m²	2 377 m²	1 551 m²	11 230 m²
Autres activités	370 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	846 m²
dont Bureaux	370 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	846 m²
Total locaux	10 049 m²	2 039 m²	2 377 m²	12 m²	2 377 m²	2 027 m²	12 076 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BREUIL DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322251307
SIRET: 32225130700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: LE BREUIL (71670)

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Extension sans transformation

04 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07105914M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue De Chambreuil, au Breuil (71670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE BREUIL DISTRIBUTION et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105914M0015, déposé en mairie du Breuil.

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