Permis de construire n° 07105918M0005 au Breuil pour 3 105 m² de locaux, 2 Avenue De Chambreuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 décembre 2018
Dossier PC n° 07105918M0005
Demandeur
LE BREUIL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07105918M0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2018 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Avenue De Chambreuil. La demande émane de LE BREUIL DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B385, B84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 680 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 17 785 m² |
| Total | 14 680 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 17 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 662 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 16 767 m² |
| Autres activités | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² |
| dont Bureaux | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 14 680 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 17 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BREUIL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322251307
- SIRET
- 32225130700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE BREUIL (71670)
Autres dossiers de LE BREUIL DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105918M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |