Permis de construire Logement N° 07105914M0020

Permis de construire n° 07105914M0020 au Breuil pour 121 m² de logement, Rue Louis Pasteur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 07105914M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105914M0020 porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI472P. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet au Breuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI472P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105914M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Pasteur, au Breuil (71670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105914M0020, déposé en mairie du Breuil.

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