Permis de construire n° 07105713S0003 à Bray pour 518 m² de locaux, Les Meux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 07105713S0003
Demandeur
GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Bray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105713S0003 porte sur un projet situé Les Meux. Le dossier a été déposé par GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Meux
Territoires administratifs
- Commune
- Bray Code postal 71250 Identifiant INSEE 71057
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 293 m² |
| Total | 1 775 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 775 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 293 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378416689
- SIRET
- 37841668900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRAY (71250)
Autres dossiers de GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105713S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |