Permis de construire Locaux N° 07105718S0001

Permis de construire n° 07105718S0001 à Bray pour 798 m² de locaux, Moulin De Coureau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 07105718S0001

Demandeur

MINOTERIE FOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105718S0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Bray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin De Coureau. MINOTERIE FOREST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C239, C195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 455 m²

Surface existante avant

6 081 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

6 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C239 C195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Coureau

Territoires administratifs

Commune
Bray Code postal 71250 Identifiant INSEE 71057
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 081 m² 798 m² 0 m² 355 m² 0 m² 443 m² 6 524 m²
Total 6 081 m² 798 m² 0 m² 355 m² 0 m² 443 m² 6 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 081 m² 798 m² 0 m² 355 m² 0 m² 443 m² 6 524 m²
dont Industrie 6 081 m² 798 m² 0 m² 355 m² 0 m² 443 m² 6 524 m²
Total locaux 6 081 m² 798 m² 0 m² 355 m² 0 m² 443 m² 6 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE FOREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306516113
SIRET
30651611300017
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
BRAY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105718S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Coureau, à Bray (71250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINOTERIE FOREST et accordée le 7 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105718S0001, déposé en mairie de Bray.

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