Permis de construire Locaux N° 07105225E0001

Permis de construire n° 07105225E0001 à Boyer pour 5 m² de locaux, chemin de la Tour de Vers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 07105225E0001

Demandeur

EARL DES QUATRE SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105225E0001 a été délivré le 2 octobre 2025 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin de la Tour de Vers. EARL DES QUATRE SAISONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 990 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 110, ZB 109, ZB 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 990 m²

Surface existante avant

5 043 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 110 ZB 109 ZB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 990 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 043 m² à 5 048 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 043 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 048 m²
Total 5 043 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 043 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 048 m²
Total locaux 5 043 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES QUATRE SAISONS, dont l'adresse déclarée est à Boyer. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EARL DES QUATRE SAISONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447493859
SIRET
44749385900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOYER (71700)

Autres dossiers de EARL DES QUATRE SAISONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105225E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 110, ZB 109, ZB 99 à Boyer (71700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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