Permis de construire Logement N° 07105224E0011

Permis de construire n° 07105224E0011 à Boyer pour 123 m² de logement, 287 rue du Bourg Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 07105224E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105224E0011, délivré le 13 décembre 2024 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 287 rue du Bourg Le Bourg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 136, AH 135. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 136 AH 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 142 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 142 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 123 m² 19 m² 123 m² -19 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISERY (71290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105224E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 13/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boyer

Autres types d'autorisations à Boyer