Permis de construire Locaux N° 07105219E0008

Permis de construire n° 07105219E0008 à Boyer pour 3 m² de locaux, En Boulay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07105219E0008

Demandeur

EARL DES QUATRE SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105219E0008 a été délivré le 16 janvier 2020 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse En Boulay. EARL DES QUATRE SAISONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 987 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 100, ZB 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 987 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 100 ZB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 987 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 606 m² à 2 609 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 606 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 609 m²
Total 2 606 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 606 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 609 m²
Total locaux 2 606 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES QUATRE SAISONS, dont l'adresse déclarée est à Boyer. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EARL DES QUATRE SAISONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447493859
SIRET
44749385900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOYER (71700)

Autres dossiers de EARL DES QUATRE SAISONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105219E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZB 100, ZB 99 à Boyer (71700)

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