Permis de construire Logement N° 07105220E0010

Permis de construire n° 07105220E0010 à Boyer pour 140 m² de logement, 405 Chemin De L'epine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 07105220E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105220E0010, délivré le 12 avril 2021 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 405 Chemin De L'epine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD85. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOYER (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105220E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 405 Chemin De L'epine, à Boyer (71700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 15 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105220E0010, déposé en mairie de Boyer.

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