Permis de construire Logement N° 07105221E0005

Permis de construire n° 07105221E0005 à Boyer pour 124 m² de logement, Rue Des Vergers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07105221E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105221E0005 a été délivré le 4 juin 2021 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vergers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Boyer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIVES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105221E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Vergers, à Boyer (71700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105221E0005, déposé en mairie de Boyer.

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