Permis de construire Locaux N° 07105220E0005

Permis de construire n° 07105220E0005 à Boyer pour 580 m² de locaux, route de la Saone Les Teppes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 07105220E0005

Demandeur

MFC GOMES-CHATELAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105220E0005 a été délivré le 19 novembre 2020 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de la Saone Les Teppes. La demande émane de MFC GOMES-CHATELAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 826 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 56. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 826 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 580 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 8 826 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 580 m² 0 m² 260 m² 0 m² 320 m² 580 m²
Total 260 m² 580 m² 0 m² 260 m² 0 m² 320 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 260 m² 580 m² 0 m² 260 m² 0 m² 320 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MFC GOMES-CHATELAIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Boyer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

MFC GOMES-CHATELAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885358366
SIRET
88535836600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BOYER (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105220E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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