Permis de construire n° 07105218E0003 à Boyer pour 96 m² de logement, La Brosse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 novembre 2018
Dossier PC n° 07105218E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07105218E0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Brosse.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 230 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 147, AB 151, AB 282. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Brosse, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 96 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 96 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 264 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105218E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Brosse à Boyer (71700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Brosse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.