Permis de construire Logement N° 07105218E0003

Permis de construire n° 07105218E0003 à Boyer pour 96 m² de logement, La Brosse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 novembre 2018

Dossier PC n° 07105218E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105218E0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Brosse.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 230 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 147, AB 151, AB 282. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Brosse, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 147 AB 151 AB 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 96 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 96 m² parmi les 360 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 264 m²
Total 360 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105218E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 novembre 2018
Date de dépôt 07/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Brosse à Boyer (71700)

L’autre dossier recensé sur la voie La Brosse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boyer

Autres types d'autorisations à Boyer