Permis de construire Locaux N° 07105219E0001

Permis de construire n° 07105219E0001 à Boyer pour 287 m² de locaux, chemin de l'Arvolot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07105219E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105219E0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin de l'Arvolot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 122 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 113, ZC 111, ZC 116. Sur la même voie, chemin de l'Arvolot, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Boyer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 122 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 113 ZC 111 ZC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 847 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 847 m²
Total 1 560 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 847 m²
Total locaux 1 560 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOYER (71700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105219E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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