Permis de construire n° 07105025S0004 à Bourgvilain pour 43 m² de locaux, 94 Chem des Meuriers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 07105025S0004
Demandeur
DE LA ROUTE LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07105025S0004 a été délivré le 29 décembre 2025 à Bourgvilain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 94 Chem des Meuriers. DE LA ROUTE LAMARTINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 208, C 539, C 207. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Bourgvilain référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 098 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgvilain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvilain Code postal 71520 Identifiant INSEE 71050
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 264 m² à 1 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 1 055 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 055 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 098 m² |
| dont Hôtels | 1 055 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA ROUTE LAMARTINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgvilain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DE LA ROUTE LAMARTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802017012
- SIRET
- 80201701200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOURGVILAIN (71520)
Autres dossiers de DE LA ROUTE LAMARTINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105025S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |