Permis de construire Logement N° 07105021S0009

Permis de construire n° 07105021S0009 à Bourgvilain pour 89 m² de logement, Les Sardiz

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 07105021S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105021S0009, délivré le 26 janvier 2022 à Bourgvilain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Sardiz.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A364, A363. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvilain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvilain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A364 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sardiz

Territoires administratifs

Commune
Bourgvilain Code postal 71520 Identifiant INSEE 71050
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 11 m² 78 m² 0 m² 78 m² 11 m² 89 m²
Total 78 m² 11 m² 78 m² 0 m² 78 m² 11 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105021S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Sardiz, à Bourgvilain (71520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105021S0009, déposé en mairie de Bourgvilain.

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