Permis de construire n° 07105024S0004 à Bourgvilain pour 122 m² de locaux, Les Sardyz
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2025
Dossier PC n° 07105024S0004
Demandeur
ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2025 à Bourgvilain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105024S0004 porte sur un projet situé Les Sardyz. ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 325 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 357. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Bourgvilain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgvilain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sardyz
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvilain Code postal 71520 Identifiant INSEE 71050
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 122 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 109 m² | 122 m² |
| Total | 13 m² | 122 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 109 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 122 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 109 m² | 122 m² |
| Total locaux | 13 m² | 122 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 109 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourgvilain.
Demandeur
ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493368070
- SIRET
- 49336807000030
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURGVILAIN (71520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105024S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |