Permis de construire Locaux N° 07105024S0004

Permis de construire n° 07105024S0004 à Bourgvilain pour 122 m² de locaux, Les Sardyz

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2025

Dossier PC n° 07105024S0004

Demandeur

ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2025 à Bourgvilain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105024S0004 porte sur un projet situé Les Sardyz. ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 325 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 357. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Bourgvilain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvilain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sardyz

Territoires administratifs

Commune
Bourgvilain Code postal 71520 Identifiant INSEE 71050
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 122 m² 0 m² 13 m² 0 m² 109 m² 122 m²
Total 13 m² 122 m² 0 m² 13 m² 0 m² 109 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 122 m² 0 m² 13 m² 0 m² 109 m² 122 m²
Total locaux 13 m² 122 m² 0 m² 13 m² 0 m² 109 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourgvilain.

Demandeur

ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493368070
SIRET
49336807000030
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
BOURGVILAIN (71520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105024S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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