Déclaration préalable n° 07104724P0024 à Bourbon-Lancy pour 14 m² de locaux, 780 Za Alouettes-Sornat Le Grand Sornat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier DP n° 07104724P0024
Demandeur
BS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 780 Za Alouettes-Sornat Le Grand Sornat, la déclaration préalable n° 07104724P0024 a été accordée le 19 juillet 2024 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). BS ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL186. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Sornat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 14 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
| Total | 3 m² | 14 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 m² | 14 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
| Total locaux | 3 m² | 14 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 11 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BS ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888055787
- SIRET
- 88805578700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104724P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |