Permis de construire Locaux N° 07104716P0007

Permis de construire n° 07104716P0007 à Bourbon-Lancy pour 230 m² de locaux, 1 rue des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 07104716P0007

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104716P0007, délivré le 5 octobre 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue des Bruyeres. COMMUNE DE BOURBON-LANCY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 256 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 312. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 256 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 256 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100478
SIRET
21710047800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104716P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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