Permis de construire Logement N° 07104716P0014

Permis de construire n° 07104716P0014 à Bourbon-Lancy pour 118 m² de logement, rue des Cailloux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 07104716P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104716P0014 a été délivré le 6 octobre 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Cailloux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 666 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 25, BD 320, BD 321. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Cailloux, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 666 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
03/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 25 BD 320 BD 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 9 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALMOUX (71140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104716P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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