Permis de construire Locaux N° 07104013M0012

Permis de construire n° 07104013M0012 à Blanzy pour 877 m² de locaux, La Croix Des Mats

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 12 novembre 2013

Dossier PC n° 07104013M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104013M0012 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013, pour un projet situé La Croix Des Mats.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A610, A729. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 289 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A531 A610 A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 877 m² 0 m² 152 m² 0 m² 725 m² 1 297 m²
Total 572 m² 877 m² 0 m² 152 m² 0 m² 725 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 572 m² 877 m² 0 m² 152 m² 0 m² 725 m² 1 297 m²
dont Bureaux 152 m² 640 m² 0 m² 152 m² 0 m² 488 m² 640 m²
dont Entrepôt 420 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 657 m²
Total locaux 572 m² 877 m² 0 m² 152 m² 0 m² 725 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANZY (71450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104013M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 novembre 2013
Date de dépôt 20/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Des Mats, à Blanzy (71450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104013M0012, déposé en mairie de Blanzy.

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