Permis de construire Locaux N° 07103023S0003

Permis de construire à Bergesserin pour 1 175 m² de locaux - Le Burnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Burnet, Bergesserin (71250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103023S0003, instruit par la commune de Bergesserin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07103023S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07103023S0003, délivré le 24 août 2023 à Bergesserin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Burnet, Bergesserin (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D239, D164, D163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 234 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergesserin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D239 D164 D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Burnet

Territoire administratif

Commune: Bergesserin Code postal 71250 Identifiant INSEE 71030
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	751 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	1 926 m²
Total	751 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	751 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	1 926 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERGESSERIN (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07103023S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Burnet, Bergesserin (71250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103023S0003, instruit par la commune de Bergesserin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergesserin

PC n°07103025S0002 Logement Commencé

150 Route Du Branle Au Vernet

Bergesserin (71250)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 270 m² SDP

PC n°07103024S0001 Logement Commencé

175 Impasse De Champ-Loi

Bergesserin (71250)

Transformation sans extension

13 mai 2024 120 m² SDP

PC n°07103023S0001 Locaux Commencé

1233 Route De La Chapelle

Bergesserin (71250)

Extension sans transformation

17 juil. 2023 1 021 m² SDP GAEC DE LA CROIX

PC n°07103022S0002 Logement Terminé

Route De La Chapelle Montchanin - Terre Vers Le Haut

Bergesserin (71250)

Nouvelle construction

03 août 2022 72 m² SDP

PC n°07103021S0004 Logement Terminé

Route Des Trois Monts Le Prat

Bergesserin (71250)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 204 m² SDP

PC n°07103021S0002 Locaux Terminé

Aux Justices

Bergesserin (71250)

Nouvelle construction

04 août 2021 84 m² SDP GAEC DE LA CROIX

Autres types d'autorisations à Bergesserin

Permis d'aménager à Bergesserin

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bergesserin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergesserin

Autres types d'autorisations à Bergesserin

Caractéristiques du projet