Permis de construire Locaux N° 07103023S0003

Permis de construire n° 07103023S0003 à Bergesserin pour 1 175 m² de locaux, Le Burnet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07103023S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2023 à Bergesserin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103023S0003 porte sur un projet situé Le Burnet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D239, D164, D163. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergesserin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 234 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergesserin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D239 D164 D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Burnet

Territoires administratifs

Commune
Bergesserin Code postal 71250 Identifiant INSEE 71030
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 926 m²
Total 751 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 751 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 926 m²
Total locaux 751 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGESSERIN (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Burnet, à Bergesserin (71250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103023S0003, déposé en mairie de Bergesserin.

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