Permis de construire n° 07103021S0002 à Bergesserin pour 84 m² de locaux, Aux Justices
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 07103021S0002
Demandeur
GAEC DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07103021S0002 a été délivré le 4 août 2021 à Bergesserin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Justices. La demande émane de GAEC DE LA CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E143, E144, E145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergesserin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bergesserin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Justices
Territoires administratifs
- Commune
- Bergesserin Code postal 71250 Identifiant INSEE 71030
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 494 m² |
| Total | 2 410 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 410 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448218198
- SIRET
- 44821819800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BERGESSERIN (71250)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103021S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |