Permis de construire Locaux N° 07103023S0001

Permis de construire n° 07103023S0001 à Bergesserin pour 1 021 m² de locaux, 1233 Route De La Chapelle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 07103023S0001

Demandeur

GAEC DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Bergesserin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103023S0001 porte sur un projet situé 1233 Route De La Chapelle. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E143. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergesserin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

3 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergesserin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergesserin Code postal 71250 Identifiant INSEE 71030
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 1 021 m² 0 m² 491 m² 0 m² 530 m² 3 024 m²
Total 2 494 m² 1 021 m² 0 m² 491 m² 0 m² 530 m² 3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 494 m² 1 021 m² 0 m² 491 m² 0 m² 530 m² 3 024 m²
Total locaux 2 494 m² 1 021 m² 0 m² 491 m² 0 m² 530 m² 3 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448218198
SIRET
44821819800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2003
Localisation
BERGESSERIN (71250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103023S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1233 Route De La Chapelle, à Bergesserin (71250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA CROIX et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103023S0001, déposé en mairie de Bergesserin.

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