Permis de construire Locaux N° 07102313E0003

Permis de construire n° 07102313E0003 à Baudrières pour 539 m² de locaux, Les Bourbouillons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 07102313E0003

Demandeur

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102313E0003 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Les Bourbouillons. Le dossier a été déposé par GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 879 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Baudrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 716 m²
Total 1 177 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 177 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 716 m²
dont Entrepôt 1 177 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 716 m²
Total locaux 1 177 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382958304
SIRET
38295830400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BAUDRIERES (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102313E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourbouillons, à Baudrières (71370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON et accordée le 22 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102313E0003, déposé en mairie de Baudrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baudrières

Autres types d'autorisations à Baudrières