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Permis de construire Locaux N° 07102313E0003

Permis de construire à Baudrières pour 539 m² de locaux - Les Bourbouillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bourbouillons, Baudrières (71370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102313E0003, instruit par la commune de Baudrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 07102313E0003

Demandeur

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07102313E0003, délivré le 22 avril 2013 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bourbouillons, Baudrières (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 879 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Baudrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 716 m²
Total	1 177 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 177 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382958304
SIRET: 38295830400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAUDRIERES (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07102313E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bourbouillons, Baudrières (71370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102313E0003, instruit par la commune de Baudrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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